L’obligation alimentaire est un concept qui accentue le principe d’entraide entre les membres d’une famille, des ascendant à l’égard de leur descendant et vice versa. Ce concept a été défini par le code civil car en effet, il fait objet d’une loi. Qui dit lui, dit devoir et qui dit devoir dit donc obligation, d’où l’appellation d’obligation alimentaire.
Par ailleurs, il y a lieu de connaître les différents critères de calcul d’une obligation alimentaire, les différentes ressources prises en considération et enfin, les différentes formes sous lesquelles elle peut se présenter.
Les critères pris en considération pour le calcul d’une obligation alimentaire
Lorsqu’il y a plusieurs obligés alimentaires, à supposer que 6 enfants sont obligés alimentaire, cela ne signifie en aucun cas qu’ils seront menés à payer la même somme ou devront payer la même valeur de l’obligation alimentaire. La part de chacun est déterminée en fonction de ses revenus. Ainsi, aucun obligé ne sera favorisé ou lésé.
Lors du calcul de l’obligation alimentaire, deux critères sont pris en considération, à savoir, le degré de nécessité du bénéficiaire de l’obligation alimentaire ainsi que les ressources disponibles des différents débiteurs qui seront appelés à contribuer.
Pour le calcul des obligations alimentaires, l’ensemble des ressources des obligés sont prises en considération, en comptant notamment :
- Les pensions en retraites,
- les indemnités chômage,
- les revenus non-saisissables.
Aucune grille d’évaluation officielle n’a été mise à disposition des familles pour calculer le montant de l’obligation alimentaire ainsi que la contribution des débiteurs. Dans la plupart des cas, les proches préfèrent s’arranger à l’amiable, toutefois, dans un cas de conflit, c’est à la justice de trancher.
Déterminer le montant de l’obligation grâce à un simulateur
Pour déterminer le montant de l’obligation, vous avez la possibilité de recourir à des outils de simulation. Ces derniers pourront vous déterminer au centime près le montant que vous devrez verser.
Les ressources du conjoint sont aussi prises en considération dans les cas de demande d’aide sociale au niveau du conseil départemental.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que le département peut également dispose de son barème de calcul de l’obligation alimentaire.
Comme nous l’avons précédemment souligné, l’obligation alimentaire n’est pas forcément une somme à payer, car en effet, l’obligé alimentaire peut s’acquitter de son obligation en prenant à sa charge des frais relatifs au bénéficiaire, comme les charges locatives, les frais médicaux, les courses ou bien les frais d’hébergement en maison de retraite.
Un obligé alimentaire peut également mettre à la disposition de ses parents un domicile, ce qui est également considéré comme étant un acquittement de sa part d’obligation.
